Permis de construire Locaux N° 0621341500001

Permis de construire n° 0621341500001 à Bimont pour 210 m² de locaux, 15 Rue De La Bimoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Bimoise, à Bimont (62650).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES et accordé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621341500001, déposé en mairie de Bimont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0621341500001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621341500001, délivré le 19 octobre 2015 à Bimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Bimoise. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A240, A195. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 933 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Localisation du projet à Bimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A240 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bimont Code postal 62650 Identifiant INSEE 62134
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	2 380 m²	210 m²	210 m²	2 590 m²
Total	2 660 m²	210 m²	210 m²	2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 380 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 590 m²
Total locaux	2 380 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 801814864
SIRET: 80181486400014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2014
Localisation: BIMONT (62650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621341500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 933 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Bimoise, à Bimont (62650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES et accordé le 19 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621341500001, déposé en mairie de Bimont.

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