Permis de construire n° 0621341300003 à Bimont pour 558 m² de locaux, 21 Rue De La Bimoise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 0621341300003
Demandeur
EARL HANQUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De La Bimoise, le permis de construire n° 0621341300003 a été délivré le 20 février 2014 à Bimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL HANQUEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A172, A171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bimont Code postal 62650 Identifiant INSEE 62134
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 558 m² |
| Total | 2 120 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 558 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HANQUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399552876
- SIRET
- 39955287600027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIMONT (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621341300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |