Permis de construire Locaux N° 0621341300003

Permis de construire à Bimont pour 558 m² de locaux - 21 Rue De La Bimoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Bimoise, Bimont (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HANQUEZ et accordé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621341300003, instruit par la commune de Bimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0621341300003

Demandeur

EARL HANQUEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621341300003, délivré le 20 février 2014 à Bimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Bimoise, Bimont (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HANQUEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A31, A172, A171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 930 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A31 A172 A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bimont Code postal 62650 Identifiant INSEE 62134
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 000 m²	558 m²	558 m²	2 558 m²
Total	2 120 m²	558 m²	558 m²	2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²	2 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HANQUEZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399552876
SIRET: 39955287600027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BIMONT (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621341300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Bimoise, Bimont (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HANQUEZ et accordé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621341300003, instruit par la commune de Bimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bimont

PC n°0621342100001 Logement Autorisé

Rue De Montreuil Remortier

Bimont (62650)

Nouvelle construction

16 juin 2021 121 m² SDP

PC n°0621342100002 Logement Autorisé

9 Rue De La Mairie

Bimont (62650)

Nouvelle construction

15 juin 2021 212 m² SDP

PC n°0621341700001 Locaux Autorisé

Rue De Saint Michel

Bimont (62650)

Nouvelle construction

12 juin 2017 1 140 m² SDP

PC n°0621341600001 Locaux Autorisé

Rue Des Chasses Marais La Ramoniere

Bimont (62650)

Transformation avec extension

01 juin 2017 250 m² SDP IKOS ENVIRONNEMENT

PC n°0621341500001 Locaux Terminé

15 Rue De La Bimoise

Bimont (62650)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 210 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES

PC n°0621341400001 Locaux Terminé

15 Rue De La Bimoise

Bimont (62650)

Nouvelle construction

14 août 2014 1 344 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERCENEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bimont

Caractéristiques du projet