Permis de construire n° 0621321800010 à Billy-Berclau pour 118 m² de logement, ZAC Pasteur - Lot 3
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0621321800010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621321800010, délivré le 12 juin 2018 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZAC Pasteur - Lot 3.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 50. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 469 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALOMÉ (59496)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 50 à Billy-Berclau (62138)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.