Permis de construire Logement N° 0621321800007

Permis de construire à Billy-Berclau pour 110 m² de logement - Rue Jules Ferry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0621321800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621321800007, délivré le 7 juin 2018 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Billy-Berclau (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621321800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, Billy-Berclau (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621321800007, instruit par la commune de Billy-Berclau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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