Permis de construire Logement N° 0621321600027

Permis de construire n° 0621321600027 à Billy-Berclau pour 923 m² de logement, Zac Pasteur - Ilot A

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0621321600027

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621321600027 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Zac Pasteur - Ilot A. Le dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR24, AR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR24 AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 - - 11
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621321600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Pasteur - Ilot A, à Billy-Berclau (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 22 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621321600027, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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