Permis de construire n° 0621321500021 à Billy-Berclau pour 1 946 m² de logement, Zac Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 0621321500021
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Pasteur, le permis de construire n° 0621321500021 a été délivré le 12 février 2016 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 102 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 1 individuel et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 1 | - | - | 25 |
| - | 32,0 % | 64,0 % | 4,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |