Permis de construire Locaux N° 0621261700017

Permis de construire à Beuvry pour 1 482 m² de locaux - Rue Delbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0621261700017

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Cette page présente le permis de construire n° 0621261700017, délivré le 19 février 2018 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Delbecque, Beuvry (62660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTELYS ASSOCIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 377 m² en bureaux, 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1199, BE1201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE1199 BE1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775624711
SIRET
77562471100237
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621261700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Delbecque, Beuvry (62660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANTELYS ASSOCIATION et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621261700017, instruit par la commune de Beuvry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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