Permis de construire n° 0621232000004 à Beussent pour 1 289 m² de locaux, 111 Route De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0621232000004
Demandeur
DES BRUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Route De Desvres, le permis de construire n° 0621232000004 a été délivré le 26 juin 2020 à Beussent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DES BRUNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A227, A266. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beussent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Beussent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beussent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62123
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Total | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BRUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824461065
- SIRET
- 82446106500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEUSSENT (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621232000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 26/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |