Déclaration préalable Locaux N° 0621232500005

Déclaration préalable à Beussent pour 20 m² de locaux - 66 Route De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0621232500005

Demandeur

CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621232500005, accordée le 14 mars 2025 à Beussent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Route De Desvres, Beussent (62170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beussent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beussent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62123
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 961 m²
Total 961 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerce et services 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m²
Industrie 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
Total locaux 961 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333308278
SIRET
33330827800022
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
BEUSSENT (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621232500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Route De Desvres, Beussent (62170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHOCOLATERIE DE BEUSSENT LACHELLE et accordée le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621232500005, instruit par la commune de Beussent.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beussent

Autres types d'autorisations à Beussent