Permis de construire n° 0621221500004 à Beugny pour 3 673 m² de locaux, Rd 18 D'ypres À Lagnicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0621221500004
Demandeur
F.A.X.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621221500004 a été délivré le 4 novembre 2015 à Beugny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 18 D'ypres À Lagnicourt. F.A.X.E. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beugny Code postal 62124 Identifiant INSEE 62122
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 3 673 m² |
| Total | 0 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 3 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 3 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 3 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.A.X.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499056539
- SIRET
- 49905653900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de F.A.X.E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621221500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |