Permis de construire Locaux N° 05928613B0011

Permis de construire à Haubourdin pour 108 m² de locaux - 14 Rue Fidèle Lhermitte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 05928613B0011

Demandeur

F.A.X.E.

Cette page présente le permis de construire n° 05928613B0011, délivré le 28 juillet 2015 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Fidèle Lhermitte, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.A.X.E.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 510 m²

Surface existante avant

2 741 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 741 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 849 m²
Total 2 741 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 741 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.A.X.E.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499056539
SIRET
49905653900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE HELEMMES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928613B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Fidèle Lhermitte, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.A.X.E. et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928613B0011, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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