Permis de construire Locaux N° 0621192200016

Permis de construire à Béthune pour 191 m² de locaux - 314 Rue De L'universite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0621192200016

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0621192200016, délivré le 19 mai 2022 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 314 Rue De L'universite, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 601 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 314 Rue De L'universite, Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 19 février 2023, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192200016, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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