Permis de construire Logement N° 0621192000012

Permis de construire n° 0621192000012 à Béthune pour 273 m² de logement, 959 Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2020

Dossier PC n° 0621192000012

Demandeur

SCI DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 959 Rue De Lille, le permis de construire n° 0621192000012 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI DU CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN105. Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 540 m²
Locaux 638 m² 0 m² 0 m² 60 m² 273 m² -333 m² 305 m²
Total 905 m² 0 m² 273 m² 60 m² 273 m² -60 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398249052
SIRET
39824905200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 août 2020
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 959 Rue De Lille, à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE ; la décision est intervenue le 11 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192000012, déposé en mairie de Béthune.

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