Permis de construire n° 0621192000007 à Béthune pour 1 641 m² de locaux, 13 Angle De La Rue De Lille E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 0621192000007
Demandeur
ASSOCIAT EDUCATION POPULAIRE STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621192000007 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé 13 Angle De La Rue De Lille E. Le dossier a été déposé par ASSOCIAT EDUCATION POPULAIRE STE FAMILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 83 m² | 1 558 m² | 0 m² | 1 558 m² | 83 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 558 m² | 83 m² | 1 558 m² | 0 m² | 1 558 m² | 83 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 558 m² | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 1 558 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 83 m² | 1 558 m² | 0 m² | 1 558 m² | 83 m² | 1 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIAT EDUCATION POPULAIRE STE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315249870
- SIRET
- 31524987000017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |