Permis de construire Locaux N° 0621192000007

Permis de construire à Béthune pour 1 641 m² de locaux - 13 Angle De La Rue De Lille E

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 0621192000007

Demandeur

ECCLESIA

Cette page présente le permis de construire n° 0621192000007, délivré le 21 juillet 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Angle De La Rue De Lille E, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECCLESIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 83 m² 1 558 m² 0 m² 1 558 m² 83 m² 1 641 m²
Total 1 558 m² 83 m² 1 558 m² 0 m² 1 558 m² 83 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 558 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² 1 558 m²
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 1 558 m² 83 m² 1 558 m² 0 m² 1 558 m² 83 m² 1 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECCLESIA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315249870
SIRET
31524987000017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Angle De La Rue De Lille E, Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECCLESIA et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192000007, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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