Permis de construire à Béthune pour 202 m² de locaux - Rue Gerard Philippe Zone Futura
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 0621191900010
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621191900010, délivré le 4 juillet 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gerard Philippe Zone Futura, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Futura
Territoire administratif
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 711 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 7 913 m² |
| Total | 7 711 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 7 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 711 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 7 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196244016
- SIRET
- 19624401600016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- ARRAS CEDEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |