Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621192500001

Permis d'aménager n° 0621192500001 à Béthune pour un terrain de 6 455 m², Rue Philippe Alpern

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PA n° 0621192500001

Demandeur

UNIVERSITE D ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621192500001 porte sur un projet situé Rue Philippe Alpern. La demande émane de UNIVERSITE D ARTOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS421, AS422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

6 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS421 AS422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 455 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D ARTOIS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196244016
SIRET
19624401600016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621192500001
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 455 m², situé Rue Philippe Alpern à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE D ARTOIS et autorisé le 19 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192500001, déposé en mairie de Béthune.

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