Permis de construire Logement N° 0621191300001

Permis de construire n° 0621191300001 à Béthune pour 706 m² de logement, 1242 Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 0621191300001

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191300001 a été délivré le 7 mai 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1242 Rue De Lille. LOGIS 62 SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR129, AR130. L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR128 AR129 AR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 2 - - 12
8,3 % 41,7 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1242 Rue De Lille, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS 62 SA D'HLM et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191300001, déposé en mairie de Béthune.

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