Permis de construire n° 0621162500002 à Bernieulles pour 317 m² de logement, 393 Rue De L Enclos
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0621162500002
Demandeur
DOMAINE DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 393 Rue De L Enclos, le permis de construire n° 0621162500002 a été délivré le 5 septembre 2025 à Bernieulles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DOMAINE DE LA CHAPELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A18, A19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bernieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernieulles Code postal 62170 Identifiant INSEE 62116
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total | 251 m² | 66 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 66 m² | 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842583551
- SIRET
- 84258355100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CALOTTERIE (62170)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621162500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |