Permis de construire n° 0621162200005 à Bernieulles pour 573 m² de logement, 393 Rue De L Enclos
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0621162200005
Demandeur
DOMAINE DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 393 Rue De L Enclos, le permis de construire n° 0621162200005 a été délivré le 22 septembre 2022 à Bernieulles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA CHAPELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A19, A83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernieulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernieulles Code postal 62170 Identifiant INSEE 62116
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | -545 m² | 0 m² |
| Total | 545 m² | 28 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 28 m² | 573 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842583551
- SIRET
- 84258355100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CALOTTERIE (62170)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621162200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |