Permis de construire Logement N° 0621082400010

Permis de construire n° 0621082400010 à Berck pour 1 859 m² de logement, rue des Patures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0621082400010

Demandeur

SCCV BERCK PATURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621082400010, délivré le 23 juillet 2024 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Patures. La société de programme immobilier SCCV BERCK PATURES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 038 m² existants. 19 des 30 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 015 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 118, CN 120, CN 122. Sur la même voie, rue des Patures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

1 859 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN 118 CN 120 CN 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 038 m² existants et construit 1 859 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 859 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 038 m² à 1 859 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 1 859 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 776 m² 1 859 m²
Locaux 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² -955 m² 0 m²
Total 1 038 m² 1 859 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 821 m² 1 859 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 11 - - - 30
- 63,3 % 36,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BERCK PATURES, basée à Lille. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BERCK PATURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928308782
SIRET
92830878200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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