Déclaration préalable Locaux N° 0621082400146

Déclaration préalable n° 0621082400146 à Berck pour 89 m² de locaux, 4 Rue Du Onze Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 0621082400146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621082400146, accordée le 27 mai 2024 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Onze Novembre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT257, BT258. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT257 BT258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082400146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Onze Novembre, à Berck (62600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082400146, déposé en mairie de Berck.

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