Déclaration préalable Logement N° 0621082200461

Déclaration préalable n° 0621082200461 à Berck pour 371 m² de logement, 29 Av Du General De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 0621082200461

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621082200461 porte sur un projet situé 29 Av Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200461
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Av Du General De Gaulle, à Berck (62600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621082200461, déposé en mairie de Berck.

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