Permis de construire Locaux N° 0621082100028

Permis de construire n° 0621082100028 à Berck pour 298 m² de locaux, rue de l'Imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0621082100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621082100028 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Imperatrice.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 179 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 1. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Imperatrice, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 149 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 149 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 149 m² 149 m² 0 m² 149 m² 149 m² 298 m²
Total 149 m² 149 m² 149 m² 0 m² 149 m² 149 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 149 m² 149 m² 0 m² 149 m² 149 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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