Permis de construire Logement N° 0621081800037

Permis de construire n° 0621081800037 à Berck pour 119 m² de logement, Av Du Doc Quettier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0621081800037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621081800037 a été délivré le 14 décembre 2018 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du Doc Quettier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUCHY A LA TOUR (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Doc Quettier, à Berck (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621081800037, déposé en mairie de Berck.

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