Permis de construire Logement N° 0621081800036

Permis de construire n° 0621081800036 à Berck pour 115 m² de logement, rue des Mouettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0621081800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621081800036 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Mouettes.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 62, AN 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Mouettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 62 AN 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 451 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 janvier 2019
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 62, AN 63 à Berck (62600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Mouettes à Berck (62600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

Autres types d'autorisations à Berck