Permis de construire n° 0621081500018 à Berck pour 120 m² de logement, boulevard de Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0621081500018
Demandeur
SCI DU VAL D'AUTHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621081500018 porte sur un projet situé boulevard de Boulogne. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL D'AUTHIE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 586 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Boulogne, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 586 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VAL D'AUTHIE, dont l'adresse déclarée est à Verton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VAL D'AUTHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798323564
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERTON (62180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621081500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 155 à Berck (62600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Boulogne à Berck (62600)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Boulogne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.