Permis de construire Locaux N° 0621072300002

Permis de construire n° 0621072300002 à Bénifontaine pour 2 834 m² de locaux, 13 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0621072300002

Demandeur

BRASSERIE CASTELAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2024 à Bénifontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621072300002 porte sur un projet situé 13 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par BRASSERIE CASTELAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 834 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénifontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 276 m²

Surface existante avant

9 057 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

11 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB94 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénifontaine Code postal 62410 Identifiant INSEE 62107
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 057 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 11 891 m²
Total 9 057 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 11 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m²
Autres activités 8 293 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 11 127 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
dont Entrepôt 7 990 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 10 824 m²
Total locaux 9 057 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 11 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE CASTELAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315255752
SIRET
31525575200018
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
BENIFONTAINE (62410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621072300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Pasteur, à Bénifontaine (62410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE CASTELAIN et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621072300002, déposé en mairie de Bénifontaine.

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