Retour aux autorisations de Bénifontaine

Permis de construire Locaux N° 0621072100004

Permis de construire à Bénifontaine pour 316 m² de locaux - 49B Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49B Rue Pasteur, Bénifontaine (62410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BENIFONTAINE et accordé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 299 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621072100004, instruit par la commune de Bénifontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0621072100004

Demandeur

COMMUNE DE BENIFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621072100004, délivré le 26 janvier 2022 à Bénifontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 49B Rue Pasteur, Bénifontaine (62410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BENIFONTAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Localisation du projet à Bénifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénifontaine Code postal 62410 Identifiant INSEE 62107
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	164 m²	299 m²	17 m²	282 m²	446 m²
Locaux	365 m²	17 m²	365 m²	0 m²	17 m²
Total	529 m²	316 m²	382 m²	0 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Agricole et forestier	218 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	365 m²	17 m²	365 m²	0 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENIFONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201079
SIRET: 21620107900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BENIFONTAINE (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621072100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49B Rue Pasteur, Bénifontaine (62410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BENIFONTAINE et accordé le 26 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 299 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621072100004, instruit par la commune de Bénifontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénifontaine

PC n°0621072300002 Locaux Commencé

13 Rue Pasteur

Bénifontaine (62410)

Extension sans transformation

17 avr. 2024 2 834 m² SDP BRASSERIE CASTELAIN

DP n°0621071800005 Locaux Autorisé

26 Rue Victor Hugo

Bénifontaine (62410)

Transformation sans extension

14 déc. 2018 48 m² SDP SAINT-DRUON

PC n°0621071700005 Locaux Autorisé

16 Rue Pasteur

Bénifontaine (62410)

Transformation avec extension

12 janv. 2018 105 m² SDP

PC n°0621071700004 Logement Commencé

Rue Pasteur

Bénifontaine (62410)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 199 m² SDP

PC n°0621071700002 Locaux Terminé

Bénifontaine (62410)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 250 m² SDP BRASSERIE CASTELAIN

PC n°0621071600001 Logement Commencé

64 Te Rue Pasteur

Bénifontaine (62410)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bénifontaine

Permis de démolir à Bénifontaine

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bénifontaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénifontaine

Autres types d'autorisations à Bénifontaine

Caractéristiques du projet