Permis de construire à Bénifontaine pour 463 m² de logement et locaux - 49B Rue Pasteur
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 0621072100004 · Demandeur : COMMUNE DE BENIFONTAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621072100004, délivré le 26 janvier 2022 à Bénifontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 49B Rue Pasteur, Bénifontaine (62410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BENIFONTAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 299 m² d'habitation et 17 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bénifontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 299 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 282 m² | 446 m² |
| Locaux | 365 m² | 17 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total | 529 m² | 316 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Agricole | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 365 m² | 17 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621072100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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