Permis de construire n° 0621071300005 à Bénifontaine pour 606 m² de locaux, Chem Des Marais De Hulluch
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0621071300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621071300005, délivré le 4 avril 2014 à Bénifontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Des Marais De Hulluch.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénifontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bénifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénifontaine Code postal 62410 Identifiant INSEE 62107
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 165 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 771 m² |
| Total | 2 165 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 165 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 2 165 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 2 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HULLUCH (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621071300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |