Permis de construire Mixte N° 0621071300002

Permis de construire n° 0621071300002 à Bénifontaine pour 733 m² de logement et locaux, 28 Rue Calmette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0621071300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Calmette, le permis de construire n° 0621071300002 a été délivré le 29 mai 2013 à Bénifontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 1 T6+. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 176 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB224, AB241. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénifontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 769 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB224 AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénifontaine Code postal 62410 Identifiant INSEE 62107
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 87 m² 470 m² 0 m² 0 m² 557 m² 711 m²
Locaux 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 470 m² -294 m² 176 m²
Total 624 m² 263 m² 470 m² 0 m² 470 m² 263 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 470 m² -294 m² 176 m²
Total locaux 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 470 m² -294 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - 1 7
42,9 % 42,9 % - - - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENIFONTAINE (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621071300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Calmette, à Bénifontaine (62410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621071300002, déposé en mairie de Bénifontaine.

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