Permis de construire Locaux N° 0621052400002

Permis de construire à Belle-et-Houllefort pour 692 m² de locaux - Ferme Le Camp Le Camp

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0621052400002

Demandeur

FEUTRY FREDDY

Cette page présente le permis de construire n° 0621052400002, délivré le 6 août 2024 à Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Le Camp Le Camp, Belle-et-Houllefort (62142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEUTRY FREDDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA22, OA21, OA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 547 m²

Surface existante avant

3 276 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

3 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belle-et-Houllefort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA22 OA21 OA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoire administratif

Commune
Belle-et-Houllefort Code postal 62142 Identifiant INSEE 62105
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 3 096 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 3 788 m²
Total 3 276 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 3 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 096 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 3 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEUTRY FREDDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
893251322
SIRET
89325132200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BELLE-ET-HOULLEFORT (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621052400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Le Camp Le Camp, Belle-et-Houllefort (62142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEUTRY FREDDY et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621052400002, instruit par la commune de Belle-et-Houllefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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