Permis de construire n° 0621052200001 à Belle-et-Houllefort pour 1 845 m² de locaux, 1 Route De Conteville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0621052200001
Demandeur
DU BREUCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621052200001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé 1 Route De Conteville. Le demandeur déclaré est DU BREUCQ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B468, 0B179, 0B466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-et-Houllefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belle-et-Houllefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-et-Houllefort Code postal 62142 Identifiant INSEE 62105
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 3 845 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 3 845 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 3 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BREUCQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898698170
- SIRET
- 89869817000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELLE-ET-HOULLEFORT (62142)
Autres dossiers de DU BREUCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621052200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |