Permis de construire n° 0620911300001 à Beaudricourt pour 54 m² de locaux, 16 Rue De Sus St Leger
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0620911300001
Demandeur
EARL ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620911300001 a été délivré le 15 mars 2013 à Beaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Sus St Leger. EARL ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171, A169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaudricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beaudricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaudricourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62091
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 1 572 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 657 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 572 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752906131
- SIRET
- 75290613100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUDRICOURT (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620911300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |