Permis de construire n° 0620911200001 à Beaudricourt pour 199 m² de locaux, 13 Rue De Sus-St-Leger
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0620911200001
Demandeur
EARL DUHAUTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Beaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620911200001 porte sur un projet situé 13 Rue De Sus-St-Leger. EARL DUHAUTOY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA176, OA177, OA178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaudricourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaudricourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62091
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 3 329 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 528 m² |
| Total | 3 496 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 329 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 3 329 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUHAUTOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328458625
- SIRET
- 32845862500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUDRICOURT (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620911200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |