Retour aux autorisations de Beaudricourt

Permis de construire Locaux N° 0620911200001

Permis de construire à Beaudricourt pour 199 m² de locaux - 13 Rue De Sus-St-Leger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Sus-St-Leger, Beaudricourt (62810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUHAUTOY et accordé le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620911200001, instruit par la commune de Beaudricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 0620911200001

Demandeur

EARL DUHAUTOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620911200001, délivré le 8 février 2013 à Beaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Sus-St-Leger, Beaudricourt (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUHAUTOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA176, OA177, OA178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 943 m²

Surface existante avant

3 496 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Localisation du projet à Beaudricourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA176 OA177 OA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaudricourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62091
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	3 329 m²	199 m²	199 m²	3 528 m²
Total	3 496 m²	199 m²	199 m²	3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 329 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	3 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUHAUTOY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328458625
SIRET: 32845862500014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BEAUDRICOURT (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620911200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Sus-St-Leger, Beaudricourt (62810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUHAUTOY et accordé le 8 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620911200001, instruit par la commune de Beaudricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaudricourt

PC n°0620912100002 Logement Terminé

Rue De Saint Pol

Beaudricourt (62810)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 196 m² SDP

PC n°0620911900002 Locaux Autorisé

Le Village

Beaudricourt (62810)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 433 m² SDP

PC n°0620911900001 Locaux Terminé

Le Village

Beaudricourt (62810)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 216 m² SDP

PC n°0620911700003 Logement Terminé

Le Village

Beaudricourt (62810)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 175 m² SDP

DP n°0620911600001 Locaux Autorisé

Chateau D'eau Rue De Sus-S

Beaudricourt (62810)

Nouvelle construction

11 mai 2016 10 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0620911400002 Locaux Commencé

1 Hameau D Oppy

Beaudricourt (62810)

Nouvelle construction

14 août 2014 321 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaudricourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaudricourt

Caractéristiques du projet