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Permis de construire Logement N° 0620872200005

Permis de construire n° 0620872200005 à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 299 m² de logement, 1240 Rue Du Communale La Commune

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1240 Rue Du Communale La Commune, à Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SECOA et accordé le 30 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620872200005, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Éperlecques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0620872200005

Demandeur

SCI SECOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620872200005, délivré le 30 mai 2022 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1240 Rue Du Communale La Commune. Le projet est porté par SCI SECOA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A275. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Éperlecques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commune

Territoires administratifs

Commune: Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	299 m²	0 m²	255 m²	0 m²	44 m²	299 m²
Total	255 m²	299 m²	0 m²	255 m²	0 m²	44 m²	299 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECOA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907801104
SIRET: 90780110400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUNCQ-NIEURLET (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620872200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1240 Rue Du Communale La Commune, à Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SECOA et accordé le 30 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620872200005, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Éperlecques.

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