Permis de construire Logement N° 0620872200005

Permis de construire à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 299 m² de logement - 1240 Rue Du Communale La Commune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0620872200005

Demandeur

SCI SECOA

Cette page présente le permis de construire n° 0620872200005, délivré le 30 mai 2022 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1240 Rue Du Communale La Commune, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SECOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A274, A275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commune

Territoire administratif

Commune
Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 299 m² 0 m² 255 m² 0 m² 44 m² 299 m²
Total 255 m² 299 m² 0 m² 255 m² 0 m² 44 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907801104
SIRET
90780110400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNCQ-NIEURLET (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620872200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1240 Rue Du Communale La Commune, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SECOA et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620872200005, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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