Permis de construire à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 208 m² de locaux - La Houstouque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 0620872100012
Demandeur
EARL DU COMMUNAL
Cette page présente le permis de construire n° 0620872100012, délivré le 14 mars 2022 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Houstouque, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU COMMUNAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 022 m² |
| Total | 814 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 814 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COMMUNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491735239
- SIRET
- 49173523900015
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620872100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |