Permis de construire Mixte N° 0620861600001

Permis de construire à Bavincourt pour 307 m² de logement et locaux - Rue Roanne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0620861600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620861600001, délivré le 16 juin 2016 à Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roanne, Bavincourt (62158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 164 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D103.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 533 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVINCOURT (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620861600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roanne, Bavincourt (62158).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 143 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620861600001, instruit par la commune de Bavincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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