Permis de construire n° 0620861400004 à Bavincourt pour 756 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 0620861400004
Demandeur
GAEC DE LA ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620861400004 porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par GAEC DE LA ROANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D100, D99, D97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bavincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 983 m² |
| Total | 3 227 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 227 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 983 m² |
| Total locaux | 3 227 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327787693
- SIRET
- 32778769300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAVINCOURT (62158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620861400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |