Permis de construire n° 0620811500007 à Baralle pour 63 m² de locaux, Rd 939
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0620811500007
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620811500007 a été délivré le 22 octobre 2015 à Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 939. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH78. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baralle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Baralle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 939 m² |
| Total | 876 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 876 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 939 m² |
| dont Industrie | 876 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 939 m² |
| Total locaux | 876 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620811500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |