Permis de construire Locaux N° 0620791300001

Permis de construire n° 0620791300001 à Bancourt pour 312 m² de locaux, 9 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 0620791300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Bancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620791300001 porte sur un projet situé 9 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A551, A552, A553. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 623 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A551 A552 A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bancourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62079
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 341 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620791300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Grand Rue, à Bancourt (62450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620791300001, déposé en mairie de Bancourt.

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