Permis de construire Locaux N° 0620781600004

Permis de construire à Balinghem pour 230 m² de locaux - 1358 Rue Du Camp Du Drap D'or Rd 228

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0620781600004

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Cette page présente le permis de construire n° 0620781600004, délivré le 17 octobre 2016 à Balinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1358 Rue Du Camp Du Drap D'or Rd 228, Balinghem (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFAPEI DU CALAISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 730 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Balinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B126 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 228

Territoire administratif

Commune
Balinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62078
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 710 m²
Total 480 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Équipements publics 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 480 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775631195
SIRET
77563119500036
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620781600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1358 Rue Du Camp Du Drap D'or Rd 228, Balinghem (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFAPEI DU CALAISIS et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620781600004, instruit par la commune de Balinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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