Permis de construire Locaux N° 0620781600003

Permis de construire n° 0620781600003 à Balinghem pour 363 m² de locaux, 3527 Rue Du Camp Du Drap D'or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0620781600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3527 Rue Du Camp Du Drap D'or, le permis de construire n° 0620781600003 a été délivré le 10 août 2016 à Balinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A366, A365, A367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 150 m²

Surface existante avant

1 907 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A366 A365 A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62078
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 737 m² 363 m² 0 m² 307 m² 0 m² 56 m² 1 793 m²
Total 1 907 m² 363 m² 0 m² 307 m² 0 m² 56 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 737 m² 363 m² 0 m² 307 m² 0 m² 56 m² 1 793 m²
Total locaux 1 737 m² 363 m² 0 m² 307 m² 0 m² 56 m² 1 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALINGHEM (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620781600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3527 Rue Du Camp Du Drap D'or, à Balinghem (62610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620781600003, déposé en mairie de Balinghem.

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