Permis de construire Locaux N° 0620751800008

Permis de construire n° 0620751800008 à Baincthun pour 30 m² de locaux, 58 Route De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0620751800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620751800008 porte sur un projet situé 58 Route De Desvres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E461. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baincthun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baincthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 152 m²
Total 122 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 152 m²
Total locaux 122 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620751800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Route De Desvres, à Baincthun (62360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620751800008, déposé en mairie de Baincthun.

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