Permis de construire Locaux N° 0620752100004

Permis de construire n° 0620752100004 à Baincthun pour 322 m² de locaux, 78 Route De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 0620752100004

Demandeur

COMMUNE DE BAINCTHUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620752100004 porte sur un projet situé 78 Route De Desvres. La demande émane de COMMUNE DE BAINCTHUN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E121, E122. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baincthun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baincthun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E121 E122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 611 m² 249 m² 73 m² 537 m² 73 m² -288 m² 323 m²
Total 611 m² 249 m² 73 m² 537 m² 73 m² -288 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 73 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 611 m² 135 m² 0 m² 537 m² 73 m² -475 m² 136 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 80 m² 73 m² -153 m² 1 m²
dont Entrepôt 457 m² 135 m² 0 m² 457 m² 0 m² -322 m² 135 m²
Total locaux 611 m² 249 m² 73 m² 537 m² 73 m² -288 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAINCTHUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200758
SIRET
21620075800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAINCTHUN (62360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620752100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Route De Desvres, à Baincthun (62360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAINCTHUN et accordé le 3 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620752100004, déposé en mairie de Baincthun.

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