Permis de construire Locaux N° 0620751600005

Permis de construire n° 0620751600005 à Baincthun pour 1 215 m² de locaux, Fort Mahon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0620751600005

Demandeur

EARL DES MARQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fort Mahon, le permis de construire n° 0620751600005 a été délivré le 17 août 2016 à Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DES MARQUETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C75, C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baincthun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 645 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

3 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baincthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C75 C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 316 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 531 m²
Total 2 316 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 316 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 531 m²
Total locaux 2 316 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MARQUETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440762060
SIRET
44076206000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BAINCTHUN (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620751600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fort Mahon, à Baincthun (62360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES MARQUETS et accordé le 17 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620751600005, déposé en mairie de Baincthun.

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