Permis de construire Locaux N° 0620751600001

Permis de construire n° 0620751600001 à Baincthun pour 309 m² de locaux, Place De L'eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0620751600001

Demandeur

MADEREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620751600001 a été délivré le 31 mars 2016 à Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par MADEREMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baincthun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baincthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADEREMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839930161
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620751600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, à Baincthun (62360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MADEREMA et accordée le 31 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620751600001, déposé en mairie de Baincthun.

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