Permis de construire n° 0620702200001 à Bailleul-aux-Cornailles pour 945 m² de locaux, Cd 83 Pres Rn 39 Les Quarantes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 0620702200001
Demandeur
BIOGAZ DU TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd 83 Pres Rn 39 Les Quarantes, le permis de construire n° 0620702200001 a été délivré le 9 juin 2022 à Bailleul-aux-Cornailles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BIOGAZ DU TERNOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK41, ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-aux-Cornailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bailleul-aux-Cornailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarantes
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-aux-Cornailles Code postal 62127 Identifiant INSEE 62070
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 4 195 m² |
| Total | 3 250 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 4 195 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 4 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU TERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848523254
- SIRET
- 84852325400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAILLEUL-AUX-CORNAILLES (62127)
Autres dossiers de BIOGAZ DU TERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620702200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |