Permis de construire Locaux N° 0620691300007

Permis de construire n° 0620691300007 à Azincourt pour 1 862 m² de locaux, Hameau De Senecoville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0620691300007

Demandeur

SCI MIOTAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Senecoville, le permis de construire n° 0620691300007 a été délivré le 24 février 2014 à Azincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI MIOTAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B326, B327. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B326 B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azincourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62069
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 3 262 m²
Total 1 400 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 3 262 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 3 062 m²
Total locaux 1 400 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 3 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIOTAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798104717
SIRET
79810471700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZINCOURT (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620691300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Senecoville, à Azincourt (62310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIOTAIL et accordé le 24 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620691300007, déposé en mairie d'Azincourt.

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