Permis de construire Locaux N° 0620672600004

Permis de construire n° 0620672600004 à Avroult pour 434 m² de locaux, 4 rue d'Ouve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0620672600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620672600004 a été délivré le 5 juin 2026 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue d'Ouve.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 562 m², le programme représente 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 201. La voie, rue d'Ouve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 562 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avroult

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 201. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 562 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 090 m²
Emprise au sol supprimée 360 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 990 m² à 2 064 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 870 m² 434 m² 0 m² 360 m² 0 m² 74 m² 1 944 m²
Total 1 990 m² 434 m² 0 m² 360 m² 0 m² 74 m² 2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 870 m² 434 m² 0 m² 360 m² 0 m² 74 m² 1 944 m²
Total locaux 1 870 m² 434 m² 0 m² 360 m² 0 m² 74 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620672600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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