Permis de construire Logement N° 0620651900031

Permis de construire n° 0620651900031 à Avion pour 120 m² de logement, ZAC du Ponterlant Lot N_

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 0620651900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2019 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651900031 porte sur un projet situé ZAC du Ponterlant Lot N_.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 792. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC du Ponterlant Lot N_, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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